LA REGLEMENTATION


 

 

 

Sachez pour commencer que tous les engins à moteurs ne doivent pas s'approcher de moins 100 metres si vous avez mis votre pavillon. arrêté de la Préfecture maritime Méditerranée (format pdf - 82.4 ko)

En Méditerranée, dans un rayon de 100 mètres autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin, il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur. Cette vitesse est limitée à 5 nœud maximum.

Le non respect de ces règles peut créer de graves accidents, comme ci-dessous d'expérience sans conséquence du non respect de ces règles :

 


Règlementation générale

 

Conditions nécessaires :

 

Avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile couvrant la pratique de la pêche sous-marine de loisir. .Article L321-3

 

La pratique de la pêche sous-marine à l'aide d'un fusil harpon n'est autorisée qu'à partir de l'âge de 16 ans; (Article R921-90)

Avant 16 ans,  la pêche sous marine des oursins et des mollusques à la main ou à la grapette à main est autorisée, tout comme l'usage de la foëne à main et du pole spear.

 

 

Obligations et règles de sécurité:

 

Note : Depuis le 18 juin 2009, il n’est plus nécessaire de détenir une licence valant permis de chasse sous-marine, ni même de faire une déclaration préalable.

 

 Le produit de la pêche de loisir est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être vendu.

 

 Le pêcheur sous-marin doit être en mesure de justifier son identité aux autorités compétentes et de présenter  son attestation d'assurance en responsabilité civile.Article L321-3

 La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire.

 

 Il se renseigne avant d'aller pêcher sur la règlementation locale auprès de l'administration des affaires maritimes.

 

 Il doit signaler sa présence à l'aide d'une bouée et d'un pavillon règlementaire sur son embarcation ou bouée. (Article R921-91)

Croix de Saint-André blanche ou un pavillon rouge portant une diagonale blanche. 

Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par 

arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer.

 


 

Depuis 2011, les pêcheurs amateurs doivent marquer certaines espèces prises au cours de leur pêche. Cette mesure réglementaire a été prise afin de ne plus retrouver chez le poissonnier ou dans les restaurants, des poissons issus de la pêche loisir.

 arrêté du 17 mai 2011 (format pdf - 96.6 ko) 

 

Ce marquage consiste à couper une petite partie de la nageoire caudale des prises. Voici un exemple de la façon dont le marquage doit s’effectuer selon le type de nageoire du poisson (voir image ci-dessous). 

 

Remarque : Le marquage ne doit pas empêcher la mesure du poisson.

QUAND EFFECTUER CE MARQUAGE ?

Si vous partez du bord : effectuez le marquage dès que vous avez rejoint le rivage.

Si vous partez d’un bateau : effectuez le marquage dès la mise à bord.

 

 

 

 

 

 

 

LISTES DES ESPÈCES CONCERNÉES PAR LE MARQUAGE

Bar/Loup Dicentrarchus labrax

Maigre Argyrosomus regius

Cabillaud Gadus morhua

Lieu noir Pollachius virens

Lieu jaune Pollachius pollachius

Pagre Pagrus pagrus

Corb Sciaena umbra

Rascasse rouge Scorpaena scrofa

Denti Dentex dentex

Sar commun Diplodus sargus sargus

Dorade royale Sparus aurata

Dorade coryphène coryphaena hippurus

Makaire bleu Makaira nigricans

Sole Solea solea

Thon jaune Thunnus albacores

Thazard/Job Acanthocybium solandri

Bonite Sarda sarda

Homard Homarus gammarus

Langouste Palinurus elephas

Espadon Xiphias gladius

Espadon voilier Istiophorus platypterus

Marlin bleu Makaira mazara

Maquerau Scomber scombrus

Voilier de l’Atlantique Istiophorus albicans

 

 

Il est interdit:  (Article R921-92) 

 

 1)de détenir à bord et d'utiliser de façon simultané un apparaeil spécial pour la pêche sous-marine et un scooter sous-marin.

d'utiliser et de détenir à bord un appareil respiratoire permettant de respirer en plongée.

 

 2)d'utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l'utilisateur.  

 

 3)d'utiliser et de détenir à bord un appareil spécial pour la pêche sous-marine et d'un scooter sous-marine.

 

 4)de tenir hors de l'eau une arbalète chargée.

 

 5)de capturer des crustacés en utilisant une arbalète.

 

 6)de pêcher à moins de 150 m des embarcations de pêche ainsi que des engins de pêche signalés par des balisages.

 

 7)de pêcher à l'intérieur des ports, des zones de baignade, des cantonements, des réserves et des zones militaires.

 

 8)de pratiquer entre le coucher et le lever du soleil.

 

 9)d'utiliser un foyer lumineux.

 

 10)de détenir simultanément à bord d'un navire des équipements respiratoires et des engins de pêche sous-marine afin d'empêcher ce que l'on voit sur les photos ci-dessous :

 


 Respect du milieux marin. Assurer la pérennité de la faune et la flore, c’est s’engager pour la sauvegarde de la biodiversité du milieux marin. Respectez : 

• impérativement les tailles minimales des espèces 

• les périodes et les quantités 

• les interdictions de pêches de certaines espèces 

 

 

Textes en vigueur

 

- Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

                                                                                                

Arrêté du 11 février 2015 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2015

Ci-dessous une video vous rappelant la reglementation :